Réglementation des Stages

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Convention de stage

CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS

  • Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d’expérience professionnelles ainsi qu’à l’inadéquation entre les profils présentés et les besoins du marché du travail
  • Face à cette situation, la loi n° 2015-04 du 12 février 2015 a apporté des modifications au Code du travail en introduisant le contrat de stage aux articles L 49 et L 76 bis du Code du travail afin d’améliorer l’employabilité des jeunes diplômés de l’enseignement général ou technique et professionnel et de favoriser leur insertion professionnelle.
  • L’objectif est également d’une part, de mettre à la disposition des entreprises, des ressources humaines compétentes et qualifiées pouvant contribuer à leur productivité et à leur compétitivité, d’autre part de protéger les stagiaires contre les abus et la précarité.

DÉFINITION DU STAGE

  • C’est une période de préparation par laquelle doivent passer ceux qui aspirent à certaines professions, pour être admis à les exercer.

LES PERSONNES ADMIS A FAIRE UN STAGE

Peut bénéficier du contrat de stage toute personne âgée de seize (16) ans au moins et titulaire, notamment, de l’un des diplômes ci-après :

  • diplôme de l’enseignement général moyen et secondaire ;
  • diplôme de la formation professionnelle et technique ou titre professionnel ;
  • diplôme de l’enseignement supérieur

LES CONTRATS DE STAGE 

1. LE CONTRAT DE STAGE D’INCUBATION
  • C’est un contrat par lequel, par le biais de l’encadrement, de l’assistance et du parrainage, l’entreprise d’accueil prépare le stagiaire à mener une activité professionnelle comme entrepreneur ;
2. LE CONTRAT DE STAGE D’ADAPTATION
  • C’est un contrat par lequel l’entreprise d’accueil assure au stagiaire l’acquisition d’une expérience pratique en rapport avec sa formation ;
3. LE CONTRAT DE STAGE PRE-EMBAUCHE
  • C’est un contrat par lequel l’entreprise accueille le stagiaire en vue d’une embauche définitive à l’issue du stage ;
4. LE CONTRAT DE STAGE REQUALIFICATION
  • C’est un contrat par lequel l’entreprise d’accueil assure à un jeune diplômé formé pour un métier donné, une qualification supplémentaire lui permettant d’exercer un autre métier.

DURÉE DU CONTRAT DE STAGE

  • Le contrat de stage ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans, renouvellement compris.
    La continuation des services au-delà de la durée de (2) ans constitue de plein droit l’exécution d’un contrat de travail à durée indéterminée.

FIN DU CONTRAT DE STAGE

Le contrat de stage peut prendre fin avant terme, dans les conditions suivantes :

  • d’accord parties constaté par écrit ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de faute ;
  • à l’initiative de l’une des parties.
  1. Toute rupture à l’initiative de l’une des parties est subordonnée à l’observation d’un délai préalable de quinze jours.
  2. A l’expiration du contrat, le chef d’entreprise délivre au stagiaire une attestation de fin de stage.

Télécharger: LOI 2015-04 PORTANT SUR LE STAGE

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CHÔMAGE AU SÉNÉGAL
(15 ans et plus)

  • 9.6 Hommes
  • 22.1 Femmes
  • 15.7 GLOBAL

Source: ANSD